C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
19. La date et l’heure de clôture du scrutin sont fixées à 18 h le dernier vendredi du mois d’avril.
D. 783-82, a. 19.